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VIAGER en CORREZE et PERIGORD
                                                         vcp-immobilier.com                      



Achat Vente Viager - Transaction immobilière - Location 

G - Garanties de paiement


Dès la rédaction de l’avant-contrat, puis au moment de la réitération de la vente viagère chez le notaire, il est inséré dans les actes une clause dite « résolutoire». Cette clause garantit au crédirentier le versement, sa vie durant, des sommes dues par le débirentier. Elle permet, en cas d’un seul manquement de ce dernier, de mettre fin au contrat de vente. Toutes les sommes versées par le débirentier jusqu’à l’incident de paiement resteront acquises au crédirentier, et celui-ci, en outre, récupérera la pleine propriété du bien vendu.

La vente est sensée n’avoir jamais eu lieu.

Une telle clause est une protection essentielle pour le vendeur.

 

Nous conseillons au débirentier d’anticiper toute difficulté financière à venir, et, afin d’éviter ces déboires, de remettre en vente le viager acquis avant tout incident de paiement. Il est également possible de verser un capital correspondant aux sommes dues à une compagnie d’assurance notoirement solvable, afin que cette dernière puisse se substituer au débirentier défaillant.

 

En outre, une hypothèque de premier rang est prise par le notaire le jour de la signature de la vente. Celle-ci est assortie du privilège de vendeur avec la clause résolutoire.