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VIAGER en CORREZE et PERIGORD
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Achat Vente Viager - Transaction immobilière - Location 

H – Héritage


Lors d’une vente en viager, le crédirentier dispose de son bien de son vivant. En effet, la vente viagère entraîne un transfert de propriété immédiat. Le bien vendu sort donc du patrimoine transmissible du crédirentier. À lui, en revanche, de gérer, notamment par testament, le sort des meubles garnissant son logement, dans le cas d’un viager occupé. Il est prévu, dans le contrat de vente, un laps de temps raisonnable afin que ses héritiers prennent possession des meubles et libèrent ainsi le bien immobilier. Le débirentier récupérera alors la pleine propriété dudit bien.

Le crédirentier pourra contracter un contrat d’assurance vie nominatif, s’il souhaite y verser une partie des sommes perçues au titre de la vente, et transmettre hors impôts, un capital à la personne de son choix.

En cas de décès du débirentier avant le crédirentier, la dette représentée par les rentes dues, passe à ses héritiers. Ceux-ci, peuvent l’accepter, dans ce cas, ce sont eux qui poursuivent le versement de la rente au crédirentier. Si les héritiers du débirentier refusent cette dette, les sommes déjà versées au crédirentier lui restent acquises et ce dernier reprend la pleine propriété du bien vendu.