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VIAGER en CORREZE et PERIGORD
                                                         vcp-immobilier.com                      



Achat Vente Viager - Transaction immobilière - Location 

T – Travaux


En cas de vente en viager, la répartition des travaux d’entretien est la suivante :

 

Travaux/Répartition :


L’acquéreur aura à sa charge :

Les gros travaux tels qu’entendus dans l’article 606 du Code Civil (« les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier ») auxquels il convient d’ajouter :


Les façades en entières et leurs ravalement.

La toiture : réfection et/ou étanchéité en entières.

Et éventuellement, si tel était le cas :

La chaufferie en entière (brûleur, échangeur et éventuellement le condenseur) et le coût des travaux occasionnés par les mises aux normes de sécurité imposées par la loi.

Les Voiries et Réseaux Divers (VRD), partiellement ou en entier :

Voiries (routes, chaussées, bordures, trottoirs).

Réseaux Divers (assainissement, eau potable, eaux usées, électricité, égouts, téléphone, électricité).

 

Le vendeur aura à sa charge :

Toutes les réparations à l’intérieur de l’habitation, resteront à la charge exclusive du vendeur bénéficiaire du droit d’usage et d’habitation.