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VIAGER en CORREZE et PERIGORD
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Achat Vente Viager - Transaction immobilière - Location 

Y- Yams (jeu)


La vente viagère et un contrat aléatoire régie par l’article 1964 du code civil qui la fait figurer comme tel aux côtés du contrat de jeu et pari : « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.

Tels sont :

Le contrat d'assurance,

Le jeu et le pari,

Le contrat de rente viagère. »


En viager, comme dans le jeu, il doit y avoir une chance de gain ou un risque de perte. En l’occurrence, ce contrat est par nature aléatoire, puisque le prix total versé sera fonction d’un élément inconnu : la date du décès du vendeur.


Toute convention qui ne contiendrait pas cet aléa ne serait pas considérée comme une vente viagère, car ne présentant soit qu’une chance de gain, soit qu’un risque de perte.